Volailles et palmipèdes : déclarer les animaux en mairie

Tous les détenteurs de volailles et palmipèdes doivent déclarer en mairie leurs animaux. Ce recensement permettra d'assurer l'effectivité des mesures prises pour lutter contre l'influenza aviaire.

Afin de s'assurer de la bonne information de l'ensemble des détenteurs de volailles dans le cadre de la procédure de lutte contre l'influenza aviaire, le préfet a adressé un courrier à tous les maires du département pour qu'ils mettent à jour le recensement des exploitations détenant des volailles.

Tous les propriétaires de volailles et palmipèdes sont concernés, quel que soit leur nombre.

En effet, l'efficacité de la démarche dépendra de la bonne connaissance par chaque détenteur de ses responsabilités et de l'application rigoureuse des mesures qu'il a à mettre en œuvre.

Ainsi, l'ensemble des détenteurs de volailles doivent adresser une déclaration de détention d'oiseaux à la mairie de la commune où sont détenues les volailles. Le formulaire de déclaration est le modèle Cerfa 15472*02 ; Fiche de recensement oiseaux valencisse

Fourrière animale:

La fourrière animale d'Agglopolys intervient 24h/24 pour recueillir les animaux errants ou dangereux et ramasser les corps d'animaux sur la voie publique.

Pour signaler un animal errant ou un cadavre d'animal mort sur la voie publique, vous devez contacter votre mairie qui sollicitera le prestataire, la société SACPA ou à défaut contactez Agglopolys au 02 54 90 35 35 et en cas d'urgence la gendarmerie ou la police nationale. Les mairies ne sont plus habilitées à prendre en charge les animaux.

Si vous avez perdu votre animal domestique, contactez la société SACPA au 02 54 74 16 73 en décrivant l'animal et en mentionnant l'endroit précis ainsi que la date et l'heure où il a été perdu.

Pour plus de renseignements sur la procédure à suivre et les tarifs de la fourrière : cliquez ici

Stérilisation:

Les chats et les chiens domestiques se portent très bien stérilisés. La stérilisation de votre animal est fortement recommandée. C’est même une nécessité pour les chats sans responsable. C’est pourquoi, pour des raisons sanitaires, la Ville a entrepris des opérations de capture de chats errants non identifiés pour les stériliser, les tatouer et dépister certains agents infectieux, dont la leucose. Les chats sont ensuite relâchés sur leur territoire.

Nourriture:

Il est interdit de déposer de la nourriture destinée aux chats errants ainsi qu’aux pigeons, pour éviter que d’autres espèces (les rongeurs, par exemple) prolifèrent en conséquence.

Déjections canines:

"Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe (35 euros)."

Promenade des chiens:

Le règlement sanitaire départemental prévoit, à son article 99-6, que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse. Pour la chiens de première et deuxième catégorie, la marche en laisse avec muselière est obligatoire dans tout lieu public, donc y compris hors zone urbaine.

Animaux errants:

Les chiens et les chats vivant dans votre foyer doivent être identifiés et leur divagation est interdite. Difficile, néanmoins, de tenir un chat en laisse ; il peut donc se promener dans un rayon proche de son domicile, mais au-delà d’un rayon d’un kilomètre de son domicile, ou à 200 mètres des habitations, il peut être considéré comme errant.

Obligations liées aux chiens potentiellement dangereux:

Consultez la page « Avoir un chien potentiellement dangereux, quelles sont les règles » de service-public.fr pour en savoir plus sur la législation applicable aux chiens potentiellement dangereux et les obligations des personnes qui en sont responsables, notamment l’obtention d’un permis de détention.

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