CONCERTATION POUR LES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Publié le mardi 28 mai 2024 - Valencisse
BILAN DE LA CONCERTATION
Relative à la définition des ZAEnR
(Zones d’Accélération des Energies Renouvelables)
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune.
Le présent bilan rappelle les modalités de la concertation.
La concertation du public relative aux zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables s’est déroulée comme suit :
- publication sur le site internet de la commune à partir du 28 mai 2024,
- consultation du dossier des propositions de zones aux heures d’ouverture de la mairie du 28 mai au 14 juin 2024 inclus (14 jours).
Le public pouvait donner son avis, ses observations :
- Via le site internet de la commune,
- Sur le registre déposé en mairie.
AVIS ET OBSERVATIONS RECUEILLIS
➢ Personnes ayant consigné des observations sur le registre : 0
➢ Personnes ayant déposé une observation via le site internet : 1
- question sur l’absence de zones de solaire à partir du 12 route d’Herbault à Orchaise en allant vers Herbault
- réponse apportée : les cartes ne sont que des indications de zones pour alimenter le plan d’accélération de la Préfecture. Sur toute la commune de Valencisse, les installations solaires peuvent être autorisées selon les règles d’urbanisme en vigueur même en dehors des zones proposées.
Le maire de Valencisse.
Gérard CHARZAT