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vendredi 14 décembre 2018
PLU
CIO


CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2018

 

Ordre du jour

- Demandes de Dotations de Solidarité Rurale pour 2019,
- Demande de Dotation Départementale d’Aménagement Durable,
- Tarifs municipaux pour 2019,
- Décisions modificatives budgétaires,
- Redevance d’occupation du domaine public par France Télécom pour 2018,
- Création du budget annexe du local commercial,
- Vote du budget primitif du budget annexe du local commercial,
- Cotisations au CNAS,
- Approbation du rapport de la Commission Locale chargée de l’Evaluation du Coût des charges transférées d’Agglopolys pour la compétence GEMAPI et les missions hors GEMAPI,
- Transferts de biens de Molineuf vers Valencisse : parcelles cadastrées E1273 et E1264,
- Affaires diverses.

 

CR conseil 14.11.2018
Fichier PDF - 432 ko
 
 

 
 

Evènements associés
  • CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2018 :
    le mercredi 14 novembre 2018 à 20h00
    lieu : SALLE DU CONSEIL VALENCISSE
 
 
 
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